Le Règlement Général sur la Protection des données à caractère personnel (RGPD) du 25 mai 2018, établit une liste de principes à respecter en cas de collecte, de mise en œuvre d’un traitement et de la conservation des données à caractère personnel (DCP ou données personnelles).
Afin de suivre au mieux l’intérêt porté par les prospects et les clients de TRINAPS à l’ensemble de ses produits et services, de prodiguer les meilleures expériences possibles, de communiquer des contenus informatifs de qualité et/ou spécifiques, nous pouvons être amenés à recueillir, avec votre consentement préalable, toutes informations des visiteurs sur le site www.trinaps.com. Dans ce cadre, les données que nous collectons sont les suivantes :
Vos données personnelles sont recueillies et traitées uniquement sur la base des fondements juridiques notamment la Loi Informatique et Liberté (LIL) et le RGPD. Cela pour les finalités suivantes :
Les données recueillies sur le site www.trinaps.com sont conservées pour une durée maximale de 12 mois pour les contacts anonymes, après la dernière activité sur le site web par la personne.
En revanche, pour les contacts identifiés, les données recueillies sur le site www.trinaps.com sont conservées pour une durée maximale de 36 mois après la dernière opération. A l’issue de ces périodes, toutes les données relatives à la personne sont supprimées sauf en cas d’obligation légale ou de recouvrement avec un autre traitement.
Les données recueillies sur le site www.trinaps.com et les traitements associés sont hébergées par la même société située à Belfort en France. Seules les personnes liées au service technique, marketing et commercial de la société TRINAPS et ses sous-traitants dans certains cas, ont accès aux informations recueillies sur ce site.
Les données personnelles sont conservées de façon sécurisé et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement. TRINAPS prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher dans toute la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ou tout accès non-autorisé à celles-ci. Pour cela TRINAPS s’est doté de méthodes, de processus et de contrôles dans le cadre de sa certification ISO27001.
Nous ne traitons qu’avec des sous-traitants qui sont conformes aux exigences du RGPD ceci pour vous garantir la meilleure sécurité de vos données et une totale transparence. Tous nos sous-traitants traitent les données qui leurs sont confiées sous la stricte indication du responsable du traitement. Tous ces agissements sont régis par les lois en vigueur dont ils se doivent de respecter les obligations sous peine d’engager leurs responsabilités.
Certaines données de santé à caractère personnel (DSCP) que nous traitons pour le compte de nos clients sont hébergées dans nos infrastructures certifiées Hébergeur de Données de Santé (HDS), conformément à l’article R.1111‑11 du Code de la santé publique.
Trinaps est certifié HDS pour les activités d’hébergement physique et infogéré (types 1 à 6). Notre certificat HDS, incluant le périmètre exact, les dates de validité et le numéro d’enregistrement, est disponible ici ou sur demande.
Les données sont hébergées exclusivement dans l’Espace Économique Européen. Aucun transfert ni accès extracommunautaire n’est réalisé sans information préalable, évaluation des risques et mise en place de garanties conformes au RGPD.
Nous garantissons aux responsables de traitement :
Tout sous-traitant impliqué dans l’hébergement dispose également d’un certificat HDS valide, équivalent en exigences techniques et organisationnelles. Les engagements contractuels sont définis conformément à la réglementation, et encadrés par des clauses de confidentialité, sécurité, continuité et réversibilité.
Pour toute demande liée à l’hébergement de données de santé, vous pouvez contacter notre référent HDS via notre formulaire contact.
Ce contact est à votre disposition pour :
Conformément à la loi Informatique et Liberté et au RGPD, toutes personnes peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’effacement et limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers de données leur concernant, dans les conditions prévues par la loi.
Vous disposez également du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, les consentements que vous nous avez accordé pour le traitement de vos données personnelles.
Vous disposez en plus du droit de vous opposer à un traitement de vos données à caractère personnel et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Règlementation.
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous écrivant :
Si vous n’êtes pas satisfait de nos échanges, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatiques et des Libertés (CNIL) :